Par Pierre ROCHICCIOLI
PARIS, 12 mars 2008 (AFP) – Des diplomates et des personnes fortunées proches du pouvoir mauritanien sont soupçonnés par la justice française d’avoir pris part à une vaste escroquerie à l’Aide médicale de l’Etat (AME), un dispositif qui permet un accès au soin à des étrangers sans ressources.
L’affaire a débuté en mars 2006 par un signalement au parquet de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris (CPAM) pour des faits mettant en cause 49 ressortissants mauritaniens et 15 sénégalais, selon une source judiciaire.
Les suspects, parmi lesquels se trouvent des diplomates et des personnes appartenant à des familles proches du pouvoir mauritanien, auraient abusé des dispositifs de l’AME pour se faire soigner gratuitement en France en fournissant de fausses déclarations de revenus et de résidence à la sécurité sociale.
Le préjudice pour la CPAM,toujours en cours d’évaluation, est supérieur à 660.000 euros.
Une information judiciaire a été ouverte le 8 mars 2007 pour “escroquerie et tentative d’escroquerie en bande organisée, complicité et recel” et confiée à la juge Sylvie Gagnard.
Pour l’instant, aucun des suspects n’a été mis en examen, selon une source proche du dossier qui rappelle que les diplomates bénéficient d’une immunité attachée à leur fonction.
L’affaire a été mise au jour par un contrôle au bureau d’accueil de la CPAM à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (13e).
Il est apparu à cette occasion que plusieurs demandes d’admission souscrites au nom de ressortissants mauritaniens, comportaient de fausses déclarations de revenus et de résidence, rapporte la CPAM dans un document transmis à la justice.
Interrogé sur 18 premiers cas litigieux par la CPAM, l’ambassade de France à Nouakchott a confirmé que 13 dossiers au moins ne correspondaient pas aux conditions prévues par les textes, précise de texte que l’AFP a pu consulter.
Ainsi, l’un des bénéficiaires de l’AME, directeur de société, est connu comme appartenant à l’une des familles mauritaniennes les plus fortunées. Venant régulièrement en France pour “affaire”, il réside chez son frère à Paris dans le 17e.
Or, selon son dossier à la Pitié Salpêtrière, il serait arrivé en France en 2002 où il ne subsisterait que grâce à des aides associatives et serait domicilié chez Emmaüs.
Les autres dossiers litigieux présentent les mêmes caractéristiques, a précisé à l’AFP une source proche du dossier selon laquelle les fausses déclarations auraient pour origine un travailleur social exerçant à la maison du 13e de l’association Emmaüs.
Depuis 2005, la Caisse nationale d’assurance maladie mène un programme de lutte contre les fraudes qui a permis de réaliser plus de 200 millions d’euros d’économies en 2006 et 2007, selon l’assurance maladie qui a annoncé des contrôles intensifiés en 2008.
Plus d’une centaine de personnes, membres présumés d’un réseau d’ex-Yougoslaves accusé d’avoir détourné plus d’1,3 million d’euros dans dix caisses entre 2000 et 2005, ont été renvoyées mi-janvier devant le tribunal correctionnel de Paris.
